Les notes d'information I et II ont été mises à jour suite à la publication de la NEP 9510 « Rapport de gestion »

Commissariat aux comptes
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La publication de la NEP 9510 concernant les « Travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes en application de l'article L.823-10 du code de commerce » a conduit la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) à en tirer les conséquences sur la rédaction de la troisième partie du rapport sur les comptes et à modifier les exemples de rapports sur les comptes annuels et consolidés. La CNCC a annoncé le 25 mars 2010 que les notes d'information diffusées en décembre 2009, NI.I « Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés », et NI.II « Le commissaire aux comptes et les événements postérieurs à la clôture de l'exercice », qui comprennent des exemples (...)

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