Les derniers textes législatifs et réglementaires relatifs à la prévention des difficultés des entreprises ont modifié certains aspects de la mise en œuvre de la procédure d'alerte. C'est pourquoi la refonte de la note d'information sur l'alerte est apparue nécessaire, d'autant plus qu'il n'existe pas de norme d'exercice professionnel sur le sujet.

Cette note d'information (NI.III. Le commissaire aux comptes et l'alerte - avril 2010) s'apparente à un guide pratique à l'usage des commissaires aux comptes, sans valeur normative, et remplace l’ancienne note d’août 1995. Celle-ci permet au commissaire aux comptes :- de cerner les entités dans lesquelles la procédure d’alerte du commissaire aux comptes est prévue, ainsi que les diverses dispositions légales et réglementaires s’y rapportant ;- de mieux (...)