Commissaires aux comptes et obligation d'information du public

Commissariat aux comptes
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L'AMF a rappelé les obligations pour les commissaires aux comptes d'information du public et les cas où elle peut les sanctionner.

Le règlement général de l'Autorité des marché financier (AMF) précise qu’une sanction pécuniaire peut être prononcée à l’encontre de " toute personne " ayant porté atteinte à la bonne information du public par la communication d’une information inexacte, imprécise ou trompeuse.Les commissaires aux comptes ont pour principale mission de vérifier et de certifier la régularité et la sincérité des comptes de l’émetteur. Le fait de certifier des comptes comportant des informations inexactes est assimilé à la communication d’une fausse information. Ils peuvent être sanctionnés par la Commission des sanctions de l’AMF pour la fausse information qu’ils ont (...)

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