Réduction et augmentation de capital : rôle du CAC

Commissariat aux comptes
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Le commissaire aux comptes intervient dans un certain nombre de situations touchant le capital social. Il a un rôle important à jouer lors d'une réduction de capital puis d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Pour les réductions de capital non motivées par des pertes, il existe un délai d'opposition des tiers de 20 jours à compter du dépôt au greffe du procès-verbal de l'organe délibérant ayant décidé la réduction de capital. Le commissaire aux comptes vérifie que les causes et conditions de la réduction de capital sont régulières et s'assure du respect de l'égalité des actionnaires. Il fait part dans son rapport de son appréciation sur les causes et conditions de la réduction de capital. L'assemblée générale qui décide d'une augmentation de (...)

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