La commission des sanctions de l'AMF fonde une sanction sur les informations contenues dans un carnet de commandes.
Une société a été condamnée par la commission des sanctions de l'AMF (Autorité des marchés (...)
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L'article L. 822-15 du Code de commerce prévoit qu'en cas de consolidation, le secret professionnel est levé entre les commissaires aux comptes de l'entité consolidante et les commissaires aux comptes de personnes ou (...)
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La CNCC a fait évoluer sa doctrine relative au contenu du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées en cas de transformation d’une entité soumise à l’établissement d’un tel rapport (...)
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En cas d'événement postérieur à la clôture, survenu après l'arrêté des comptes mais avant l'établissement du rapport sur les comptes, le commissaire aux comptes doit le mentionner dans la troisième partie de (...)
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Deux enquêtes réalisées par Day one et l'AMF sur la certification des comptes des sociétés du CAC 40 souligne l'hégémonie des cabinets internationaux.
Selon les études réalisées par l'Autorité des (...)
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Le Livre vert publié en octobre 2010 a conduit à l'ouverture de travaux qui aboutiront à un projet de réforme de l'audit en Europe en novembre 2011.
Depuis la publication du Livre vert, de nombreuses rencontres (...)
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Quinze arrêtés du 21 juin 2011 publiés au JORF du 3 août 2011 portent homologation de normes d'exercice professionnel.
Les normes d'exercice professionnel (NEP) homologuées sont :
- la norme d'exercice (...)
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L'AMF a publié son étude annuelle relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leurs réseaux au titre de la période 2010 par les groupes du CAC 40, de l’EUROSTOXX 50 et d’un échantillon de (...)
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Suite à la mise en place d'un nouveau programme de soutien de la Grèce, la CNCC a publié un communiqué sur les incidences sur les comptes intermédiaires ou semestriels au 30 juin 2011.
Le 21 juillet 2011, les (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur la convention intervenue entre une EURL et son gérant non associé dont il est mandataire social.
La commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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Le cabinet Day One a publié en juillet 2011 l'étude CACOCAC 2011 qui porte sur les commissaires aux comptes du CAC 40.
Cette étude constate la confirmation de l'oligopole des Big 4 et de Mazars, exception (...)
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La CNCC a actualisé la note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale du commissaire aux comptes.
Cette actualisation a pour objet de prendre en (...)
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La CNCC précise la notion de contrôle qui induit l'obligation de nommer un commissaire aux comptes dans une SAS.
Les sociétés par actions simplifiées A et B viennent d'être créées. La société A détient (...)
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Le H3C a publié un avis sur la possibilité pour un commissaire aux comptes de délivrer une attestation dans le cadre d'un litige.
Dans cet avis, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a tiré les (...)
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Si le montant des honoraires d'audit des sociétés du CAC 40 a légèrement augmenté en 2010, cette progression dissimule une forte pression sur les tarifs et suscite des interrogations en termes de qualité.
Le (...)
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Un décret et un arrêté en date du 21 juin 2011, pris en application de l'article L. 141-3 du code des juridictions financières ont été publiés au Journal Officiel du 23 juin 2011. Ils précisent les relations (...)
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La NEP 705 publiée en octobre 2006 rappelle les principes applicables à la "justification des appréciations".
Les domaines pour lesquels une justification des appréciations sont attendus sont :- les options (...)
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La conformité aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 du logiciel de comptabilité utilisé par les offices d’huissier de justice doit être attestée par un commissaire aux comptes.
Le commissaire aux (...)
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Une association ayant reçu des subventions sur plusieurs exercices peut-elle procéder à un calcul prorata temporis ?
Dans les faits, une association dispose de 148 912 euros de subventions notifiées en 2009 au (...)
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