Le H3C a arrêté, lors de sa séance du 15 décembre 2011, un programme de contrôle des commissaires aux comptes pour l’année 2012. Ce programme s’inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel de contrôle, (...)
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Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a présenté le 30 novembre 2011, la version définitive du Livre vert sur la réforme de l'audit.
Les trois mesures phares qui figurent dans le (...)
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La CNCC vient de publier l'ensemble des supports présentés à l'occasion de la réunion d'information des commissaires aux comptes des établissements de crédit qui s'est tenue le 22 novembre 2011.
L'ensemble (...)
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Un arrêté du 14 décembre 2011 fixe les conditions de tenue, de mise à jour et de publicité de la liste des sociétés de participations financières de profession libérale de commissaires aux comptes.
Cet (...)
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La CNCC a publié une note qui traite des diligences du commissaire aux comptes sur les informations prudentielles publiées par les établissements de crédit.
Depuis fin 2008, la réglementation prudentielle (...)
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Les procédures devant les instances professionnelles peuvent être révélatrices d'un état de cessation des paiements du professionnel concerné.
Une procédure a été engagée par le parquet général devant (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes vient de publier trois nouvelles notes d'informations.
La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a présenté, lors des Assises qui se sont tenus (...)
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Le ministère du Travail vient de mettre en place un groupe de travail chargé de renforcer la transparence des comptes des comités d'entreprises.
Si la Cour des comptes a remis le 6 décembre 2011 un rapport (...)
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La FEE publie sur son site internet sa première réaction sur les propositions de la Commission européenne concernant la politique à privilégier en matière d’audit.
De manière générale, la FEE approuve (...)
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Un arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2011 invite à s'interroger sur la détermination des éléments constitutifs de la complicité pouvant être imputée aux commissaires aux comptes en cas de fautes commises (...)
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La NEP 265 relative à la communication des faiblesses de contrôle interne qui transpose en droit français la norme internationale ISA 265 a été homologuée par un arrêté du 21 juin 2011.
Elle traite des (...)
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Le H3C a mis en ligne, le 5 décembre 2012, un avis qui apporte des clarifications sur la nature et l'étendue de la mission de certification des comptes des partis et groupements politiques.
La Commission (...)
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La CNCC, à l'occasion de ses XXIVe Assises, a publié un support sur le Livre vert et les textes à discuter et à adopter par le Parlement et le Conseil.
Ce support, intitulé " Nouvelles perspectives pour (...)
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La Commission européenne a présenté le 30 novembre 2011 ses propositions sur le marché de l'audit.
Les propositions de la Commission européenne, présentées par Michel Barnier, commissaire européen au (...)
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Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, s'exprime sur le projet de réforme de l'audit.
Dans un entretien accordé à l'Agefi, Michel Barnier rappelle que la réforme de l'audit fait partie de (...)
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Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur proposera demain aux autres commissaires européens son projet sur l'audit amendé.
En effet, l'audit conjoint qui était obligatoire dans le (...)
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La commission d'éthique professionnelle de la CNCC répond à la question de savoir s'il est possible d'être, de façon concomitante, commissaire aux comptes d'une société ayant un dirigeant commun avec une (...)
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Les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent publier dans leur rapport de gestion la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices du solde, des dettes à (...)
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Les commissaires aux comptes souhaitant être inscrits sur cette liste doivent se porter candidats avant le 15 décembre 2011.
En effet, l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'attestation de conformité des (...)
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