Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes.

Selon un avis publié au Journal officiel du 19 septembre 2014, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord du 16 mai 2014. Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire (...)