Prévention et lutte contre la radicalisation via le mode associatif : dépôt au sénat

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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation.

Une proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation a été déposée au Sénat le 7 octobre 2019. L'article 1er interdit aux préfectures ou aux magistrats de confier des missions de lutte contre la radicalisation à des associations qui ne seraient pas reconnues d'utilité publique. Les articles 2 et 3 autorisent et encadrent la communication de données personnelles entre l'administration et les associations en charge de lutte contre la radicalisation. L'article 4 prévoit que le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) élabore dans les six mois après la publication de la présente loi un programme (...)

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