Régularisation d’une subvention annulée

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Des motifs de sécurité juridique peuvent justifier que l'administration procède à la régularisation d'une subvention annulée.

Par deux délibérations, un syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) a alloué des subventions à 28 associations.Une commune faisant partie, avec cinq autres communes, du SAN, a demandé à la justice administrative d'annuler ces délibérations et d'enjoindre au SAN de recouvrer les sommes correspondant aux subventions litigieuses, soutenant que la délibération d'attribution des subventions a été prise sans que l'information jointe à la convocation ait été suffisamment précise pour lui permettre de se prononcer en toute connaissance de cause. Dans un arrêt du 1er juillet 2016, le Conseil d'Etat juge que lorsque, après avoir pris une décision attribuant une subvention à une (...)

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