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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
29
mars
2024
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IESBA : publication d'un résumé sur les interdictions pour les audits d'EIP
Fondation IFRS : nouvelles nominations au sein de l'ITCG
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Publication de traductions non officielles de la norme VSME ED en français, allemand et italien
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Publication de la composition de la Commission des normes d'information en matière de durabilité
L'expert-comptable licencié en représailles de son action en justice
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L'IASB lance une consultation relative à l'information sur les acquisitions
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Dépréciation des actifs financiers des PME : l'IASB lance un appel aux volontaires
Importance relative : la Fondation IFRS publie un résumé des recherches menées par les normalisateurs comptables nationaux
Nomenclature des pièces justificatives produites à l'appui des opérations de dépenses
Responsabilité sociétale des entreprises : dépôt au Sénat
Etats financiers : modification des seuils relatifs aux chiffre d'affaires et au bilan
L'IESBA organise des webinaires interactifs sur les propositions de normes IESSA
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GES : la dette carbone de l'entreprise en liquidation judiciaire est due par le repreneur
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Agent général d'assurance : taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement de l'indemnité de fin de mandat
Illicéité de la clause d'un bail à ferme basée sur la récolte
Rendre obligatoires les "tests PME" : adoption au Sénat
Référé : dans quels cas le juge peut-il prononcer au cocontractant une obligation de faire ?
UE : fonds d'investissement alternatifs
CJUE : la législation italienne de gestion des droits d'auteur est contraire au droit de l'Union
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Données essentielles des marchés publics et contrats de concession : modalités de publication
LCB-FT : l'AMF applique deux orientations de l'Autorité bancaire européenne
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Réduction d'impôt au titre du financement des Sofica : prorogation jusqu'au 31 décembre 2026
Facturation électronique : un nouveau décret
Exonération des pourboires : prorogation jusqu'au 31 décembre 2024
Crédit d'impôt production exécutive d'œuvres étrangères : prorogation jusqu'au 31 décembre 2026
Taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d'érosion monétaire 2024
Modification à compter de 2024 des tarifs de la composante de la TGAP déchets
QPC : pérennisation d'un prélèvement minorant la dotation d'intercommunalité II
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Plaquette commerciale : il faut demander l'accord au salarié pour utiliser son image
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L'accord instituant une UES n'est pas un accord interentreprises
Harcèlement sexuel par un supérieur
Accident du travail : réserves stéréotypées sur l'absence de témoin
QPC : taux dérogatoires des cotisations sociales des assurés sociaux non fiscalement résidents
Transmission de QPC : conjugalisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité
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Accord France / Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier : dépôt au Sénat
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