Après les obligations d'entreprises en juin 2026, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE)a décidé de resserrer l'étau sur les garanties bancaires les plus polluantes. Rappelons que lorsqu’une banque de la zone euro emprunte de l'argent auprès de l'Eurosystème, elle doit déposer en échange des actifs en garantie, soit un « collatéral ». Il peut s'agir d'obligations d'État, d'obligations d'entreprises, ou encore de créances privées : concrètement, des prêts que la banque a elle-même accordés à des sociétés non financières (industrie, énergie, transport, etc.). Reste que la valeur de ces garanties n'est pas figée dans le temps.

Par conséquent, un choc de transition climatique, le durcissement d'une réglementation environnementale, une rupture technologique, un changement des habitudes de consommation, un contentieux climatique, ou encore un simple ajustement macroéconomique lié au climat, peut faire chuter la valeur d'un actif au moment même où l'Eurosystème pourrait avoir besoin de le revendre. C'est précisément ce risque que la BCE veut désormais mieux couvrir.

Un risque de décote de la garantie

Depuis le 15 juin 2026, seul un facteur climatique s'appliquant aux titres négociables était en vigueur : les obligations émises par les sociétés non financières et leurs filiales. La décision du 24 juillet 2026 élargit ce principe à une autre catégorie d'actifs : les créances privées, c'est-à-dire les prêts bancaires classiques accordés à des entreprises non financières, quand ceux-ci sont utilisés comme garantie.

Dans les deux cas, la logique est la même : plus un actif est jugé sensible aux incertitudes climatiques, plus la décote appliquée à sa valeur sera importante. Ainsi, un titre ou un prêt considéré comme peu exposé conservera l'essentiel de sa valeur de garantie  alors qu'un actif très exposé verra sa valeur davantage réduite, ce qui limite d'autant le montant que la banque peut emprunter en échange.

A noter que le facteur climatique repose sur un score d’incertitude combinant le stress sectoriel (test de résistance de l’Eurosystème), l’exposition propre du débiteur à la transition écologique et l’échéance résiduelle de la créance, les prêts à long terme étant plus exposés. En l’absence de données propres à une entreprise, l’Eurosystème utilise des sources sectorielles ou équivalentes. La BCE plafonne la décote climatique supplémentaire liée au climat, à 5 % de la valeur de la garantie, toutes créances confondues. Enfin, si l’évaluation climatique des obligations est en partie publique, les scores attribués aux créances privées restent confidentiels.

Une décision impactant les prêts aux entreprises

C'est ici que la mesure sort du cadre purement technique de la BCE pour toucher, indirectement, l'économie réelle. Une créance privée n'est rien d'autre qu'un prêt qu'une banque a accordé à une entreprise, un crédit d'investissement, une ligne de financement industrielle, etc. Quand ce prêt figure ensuite au bilan de la banque comme garantie déposée à la BCE, sa valeur « officielle » aux yeux de l'Eurosystème dépendra désormais aussi du profil climatique de l'entreprise emprunteuse.

La chaîne de transmission fonctionne directement : une banque prêtant à une entreprise très exposée aux risques de transition subit une décote accrue. Ainsi, elle réduit sa capacité d’emprunt auprès de l’Eurosystème ou se voit obligée de mobiliser des garanties supplémentaires, ce qui peut se répercuter sur l’entreprise par des taux plus élevés ou un crédit plus restreint. L’impact reste toutefois modeste et indirect car le surcoût est plafonné à 5 %. 

Mais le signal envoyé aux banques est clair : mieux vaut, dès maintenant, connaître et documenter l'exposition climatique de leurs emprunteurs, sous peine de voir une partie de leur collatéral perdre en valeur. Pour les entreprises les plus consommatrices d'énergies fossiles ou les moins avancées dans leur transition, cela pourrait donc, à moyen terme, se traduire par un accès au crédit légèrement plus coûteux ou plus sélectif, tandis que les entreprises engagées dans une trajectoire de décarbonation crédible pourraient au contraire, y trouver un avantage compétitif auprès de leur banque.

La prise en compte du risque climatique jugée insuffisante

Contrairement à ce que pourrait laisser penser l'annonce, la mesure ne sera pas immédiate. Sa mise en œuvre technique est prévue au plus tôt fin 2027, le temps pour l'Eurosystème et les banques centrales nationales d'adapter leurs systèmes d'évaluation des créances privées. Une fois en place, la valeur des facteurs climatiques sera réactualisée chaque année, selon le même processus que celui déjà utilisé pour les obligations d'entreprises, afin d'intégrer les données climatiques les plus récentes disponibles.

Certaines organisations environnementales, comme l'ONG Reclaim Finance, estiment toutefois que l'effet incitatif ne sera réel que si la BCE calibre correctement son facteur climatique, en évitant de trop diluer la portée de la mesure pour les actifs les plus intensifs en carbone.

A noter que cette décision s'ajoute à d'autres ajustements récents du cadre de garanties de l'Eurosystème, notamment l'intégration prochaine, prévue en novembre 2027, des créances privées sur sociétés non financières dans le dispositif général de garanties applicable à l'ensemble de la zone euro, marquant le retour à une liste unique d'actifs éligibles.

Samorya Wilson