Une réforme désormais entrée dans sa phase opérationnelle

Le 26 février marque le démarrage d’un pilote national présenté comme pleinement fonctionnel. Emmanuel Spinat, directeur de l’AIFE, insiste : « Nous sommes en mesure d’ouvrir le pilote dès demain de façon opérationnelle ». Selon lui, la plateforme publique a déjà été testée « en mode réel » avec des bêta‑testeurs, validant la robustesse des flux.

Contrairement à une simple expérimentation technique, cette phase pilote bascule dans le concret :

• de vraies factures seront échangées,

• de vrais paiements seront effectués,

• les entreprises participantes pourront éprouver leurs outils et leurs processus en conditions réelles.

À ce stade, 1 000 entreprises se sont portées volontaires pour émettre et 6 000 pour recevoir des factures électroniques — un volume appelé à croître rapidement.

Plus de 10 millions d’acteurs concernés… mais seulement 600 000 déjà inscrits

La réforme concerne toutes les entités assujetties à la TVA, soit plus de 10 millions d’acteurs économiques : entreprises de toutes tailles, professions libérales, associations assujetties, entités publiques.

L’un des enjeux majeurs d’ici au 1er septembre 2026 est la désignation par chaque entité de sa plateforme de réception. À ce jour, un peu plus de 600 000 structures ont inscrit leur point de réception dans l’annuaire central. Un chiffre encore très éloigné du volume total attendu.

Amélie Verdier reconnaît que toutes les entreprises ne seront peut‑être pas prêtes :

« Il est possible qu’on en ait quelques‑unes qui nous manquent au 1er septembre. Nous allons suivre cela de très près. »

Pour accélérer le mouvement, Bercy lance une campagne de communication massive, anticipant des « vagues d’adhésion » similaires à celles observées dans d’autres pays.

Un dispositif de sanction pour garantir la conformité

Face à ce risque, la loi de finances pour 2026 a instauré un mécanisme de mise en demeure et de sanction. Lorsqu’une entité n’aura pas désigné sa plateforme de réception, l’administration pourra lui adresser une mise en demeure lui laissant trois mois pour se mettre en conformité. À défaut, une amende de 500 euros sera appliquée. Si la situation n’est toujours pas régularisée trois mois plus tard, l’amende sera portée à 1 000 euros, puis renouvelée tous les trois mois tant que l’obligation n’est pas respectée. Ce dispositif vise à éviter les blocages au moment de l’entrée en vigueur.

Un accompagnement renforcé sur tout le territoire

Pour faciliter l’appropriation de la réforme, la DGFiP déploie un dispositif d’accompagnement multicanal. Un numéro national d’assistance, le 0 806 807 807, permet aux entreprises d’obtenir des réponses sur le calendrier, le champ d’application ou les modalités pratiques. Un formulaire en ligne est également accessible via la messagerie sécurisée d’impots.gouv.fr. Par ailleurs, près de 250 référents “facturation électronique” sont mobilisés dans les directions locales pour accompagner les acteurs au plus près du terrain. Des actions d’information sont menées avec les chambres consulaires, les fédérations professionnelles et les ordres, afin d’adapter les messages aux réalités locales et d’identifier les freins éventuels.

Une campagne nationale pour accélérer la mobilisation

Le lancement du pilote s’accompagne d’une campagne nationale de communication destinée à informer les entreprises et à les rassurer. Partant du constat que la facturation est souvent perçue comme une source de complexité, la campagne adopte un ton volontairement direct et positif, avec un message central : « fini les galères ! ». Elle sera déployée à partir du 28 février dans l’ensemble des territoires concernés, y compris en Outre‑mer, à travers des films métiers, des messages radio, des annonces presse et des formats digitaux.