Clause bénéficiaire : rédiger ne signifie pas accepter

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La rédaction matérielle de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par son bénéficiaire lui-même, sous la dictée du souscripteur, ne prouve pas l’acceptation tacite du bénéfice du contrat.

Un particulier a adhéré à un contrat d'assurance sur la vie pour un montant de 3.500.000 francs, soit 533.571,56 €.Après avoir désigné, par lettre du 15 octobre 2007, Mme B. en tant que bénéficiaire de ce contrat, il a adressé une lettre recommandée à son intermédiaire d'assurance, qui lui en a accusé réception, précisant avoir déposé chez son notaire la clause bénéficiaire de ce contrat sans mentionner dans cette lettre le nom de l'intéressé.L'année suivante, il a rédigé un testament instituant pour légataire universel sa nièce, "en toute propriété de tous [ses] biens, ainsi que de (...)

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